Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- management:ia_wiki:ajuster_les_niveaux [2026/03/17 10:01] – ADICE
+++ management:ia_wiki:ajuster_les_niveaux [2026/03/17 15:30] (Version actuelle) – ADICE
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-===== Ajuster les niveaux =====
+===== Partager =====
 ==== 1. Fonctionnement normal du partage ====
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   * Un lien public spécifique est généré pour une seule conversation
   * Ce lien permet :
-    * de consulter uniquement ce chat
+      * de consulter uniquement ce chat
-    * sans accès aux autres conversations
+      * sans accès aux autres conversations
   * Le destinataire ne peut pas naviguer vers vos autres chats
 → En principe, il n’y a donc pas de fuite structurelle vers vos autres contenus
-----
 ==== 2. Pourquoi vous avez l’impression d’un accès global ? ====
@@ Ligne 36: / Ligne 34: @@
   * il voit aussi ses propres conversations
   * il n’a jamais accès aux vôtres
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 ==== 3. Vérification simple (recommandée) ====
@@ Ligne 64: / Ligne 60: @@
   * Ne pas partager :
-    * captures d’écran avec la barre latérale visible
+      * captures d’écran avec la barre latérale visible
-    * accès direct à votre compte
+      * accès direct à votre compte
   * Ne pas laisser une session ouverte sur un poste partagé
@@ Ligne 86: / Ligne 82: @@
   * L’impression d’accès global provient d’un effet de session locale
   * La sécurité dépend :
-    * du mode de test
+      * du mode de test
-    * du contexte de connexion
+      * du contexte de connexion
+----
+PROCÉDURE STANDARDISÉE (type charte interne ESSMS / RGPD)
+```
+==== ☂️Charte interne ESSMS : Partage sécurisé des contenus ChatGPT ====
+==== 1. Objet ====
+La présente charte définit les règles de partage des conversations issues d’outils d’intelligence artificielle (ex : ChatGPT) au sein de l’établissement.
+Elle vise à garantir :
+  * la protection des données personnelles (RGPD)
+  * la confidentialité des informations usagers
+  * la conformité aux exigences HAS (bientraitance, confidentialité)
+  * la sécurité des systèmes d’information
+----
+==== 2. Périmètre ====
+Cette procédure s’applique à :
+  * tous les professionnels de l’ESSMS
+  * tous les usages d’outils d’IA générative
+  * tous les supports de diffusion (mail, lien, documentation interne)
+----
+==== 3. Principes fondamentaux ====
+=== 3.1 Confidentialité ===
+Aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un usager ne doit être partagée.
+Inclut notamment :
+  * nom, prénom
+  * date de naissance
+  * numéro de dossier
+  * photographie
+  * situation familiale identifiable
+=== 3.2 Minimisation des données ===
+Seules les informations strictement nécessaires à l’analyse doivent être utilisées.
+=== 3.3 Anonymisation préalable ===
+Avant toute utilisation ou partage :
+  * supprimer les identifiants directs
+  * transformer les données sensibles (ex : “Madame X, 87 ans”)
+  * généraliser les situations (ex : “résident présentant des troubles cognitifs”)
+=== 3.4 Finalité professionnelle ===
+L’usage de ChatGPT doit être limité à :
+  * analyse institutionnelle
+  * préparation d’audit (HAS, CPOM)
+  * production de documents internes
+  * formation des équipes
+----
+==== 4. Règles de partage des conversations ====
+=== 4.1 Utilisation du lien de partage ===
+  * utiliser exclusivement la fonction “Partager”
+  * vérifier le lien en navigation privée avant diffusion
+  * s’assurer qu’aucune donnée sensible n’est visible
+=== 4.2 Interdictions ===
+Il est strictement interdit de :
+  * partager un lien contenant des données identifiantes
+  * transmettre un accès à son compte personnel
+  * diffuser des captures d’écran contenant des informations sensibles
+  * utiliser des outils IA pour traiter des données de santé nominatives
+=== 4.3 Diffusion contrôlée ===
+Le partage est limité :
+  * aux professionnels concernés
+  * dans un cadre strictement professionnel
+  * via des canaux sécurisés (mail professionnel, intranet)
+----
+==== 5. Vérification préalable (checklist obligatoire) ====
+Avant tout partage, vérifier :
+  * [ ] Aucune donnée nominative présente
+  * [ ] Données anonymisées ou fictives
+  * [ ] Finalité professionnelle justifiée
+  * [ ] Lien testé en navigation privée
+  * [ ] Contenu conforme aux règles HAS (respect, bientraitance)
+----
+==== 6. Responsabilités ====
+=== 6.1 Professionnels ===
+Chaque utilisateur est responsable :
+  * du contenu qu’il saisit
+  * du respect de la confidentialité
+  * du partage sécurisé
+=== 6.2 Encadrement ===
+Le management veille à :
+  * diffuser la charte
+  * former les équipes
+  * contrôler les usages
+=== 6.3 Référent RGPD / DPO ===
+  * appui en cas de doute
+  * gestion des incidents
+  * mise à jour des recommandations
+----
+==== 7. Gestion des incidents ====
+En cas de partage accidentel de données sensibles :
+  * retirer immédiatement le lien de partage
+  * alerter le responsable hiérarchique
+  * informer le DPO
+  * tracer l’incident (registre RGPD)
+----
+==== 8. Articulation avec référentiels ====
+=== 8.1 RGPD ===
+  * principe de minimisation
+  * protection des données sensibles
+  * responsabilité du traitement
+=== 8.2 HAS – Bientraitance ===
+  * respect de la dignité
+  * confidentialité des informations
+  * sécurisation des pratiques professionnelles
+=== 8.3 Sécurité SI ===
+  * non-partage des accès
+  * usage de connexions sécurisées
+  * vigilance sur les environnements de travail
+----
+==== 9. Bonnes pratiques recommandées ====
+  * utiliser des cas fictifs ou simulés
+  * privilégier les analyses globales (institutionnelles)
+  * formaliser les usages dans un cadre collectif (audit, CPOM)
+  * intégrer les productions dans un système documentaire interne (Wiki)
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+==== 10. Entrée en vigueur ====
+La présente charte est applicable immédiatement.
+Elle doit être :
+  * diffusée à l’ensemble des professionnels
+  * intégrée au règlement intérieur si nécessaire
+  * révisée annuellement
+```
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